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Rectificatif au Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004-36 concernant les accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, et les avenants du 13 juillet 2004 relatifs au maître d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

Titre :	Rectificatif au Bulletin officiel hebdomadaire n° 2004-36 concernant les accords du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP, et les avenants du 13 juillet 2004 relatifs au maître d'apprentissage, aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP et à la participation des salariés aux CPNE et CPREF (2005)
Convention collective :	Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Travaux publics (Tome I) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Modifie :	Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/8, 26 mars 2005)
Pagination :	pp. 75-84
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; TUTORAT ; CPNEFP ; MAITRE APPRENTISSAGE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; DIPLOME ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CCCA-BTP ; PARITARISME ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; CONGE INSTANCE OPCA OPCA bâtiment ; FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	Le champ d'application des accords du 13 juillet 2004 sur la formation et le rôle des commissions paritaires de l'emploi et l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics sont redéfinis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/03/2005
Date de signature :	26 mars 2005
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0008/CCO_20050008_0008_0016.pdf