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| Titre : | Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2005) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/11, 16 avril 2005) |
| Pagination : | pp. 123-138 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICES MARCHANDS AUX PERSONNES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; TUTORAT ; BILAN COMPETENCES ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CE - COMITE ENTREPRISE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CPNEFP ; OPCA ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQSignataire CFET - Conseil fédéral de l'entretien des textiles ; GEIST - Groupement des entreprises industrielles de services textiles ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTCOPCA OPCAMS - Opca de l'artisanat des métiers et des services |
| Résumé : | L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Les dispositifs et outils sont précisés : contrats et périodes de professionnalisation, apprentissage, entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des acquis, congé individuel de formation. Le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont rappelés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 02/12/2004 |
| Date de signature : | 2 décembre 2004 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 13 juillet 2005 |
| Date arrêté extension : | 13/07/2005 |
| Extension Journal Officiel : | 26 juillet 2005 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631253&fastPos=19&fastReqId=276[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0011/CCO_20050011_0011_0021.pdf |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
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