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Lettre d'adhésion du 13 décembre 2004 de l'UNSA-Sport et activités connexes à l'accord professionnel national portant création de l'AFDAS

Titre :	Lettre d'adhésion du 13 décembre 2004 de l'UNSA-Sport et activités connexes à l'accord professionnel national portant création de l'AFDAS (2005)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant du 13 décembre 1994 portant reconduction de l'AFDAS comme OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/12, 23 avril 2005)
Pagination :	p. 121
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs Signataire Fédération UNSA 3S - Sport Santé Social et activités connexes Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	13/12/2004
Date de signature :	13 décembre 2004
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0012/CCO_20050012_0012_0027.pdf