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Egalité des chances, le volet emploi

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Titre :	Egalité des chances, le volet emploi : dossier (2006)
Auteurs :	Florence Elguiz, Coordination
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	TSA (n°1064, 21/04/2006)
Pagination :	pp. 11- 18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOI ; REFORME ; MESURE EMPLOI ; CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER ; PREMIER EMPLOI ; REGLEMENTATION ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT INSERTION VIE SOCIALE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT JEUNE ENTREPRISE ; MAISON DE L'EMPLOI ; ACCES FORMATION ; DISPOSITIF FORMATION ; APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; STAGE ENTREPRISE ; APPELE
Résumé :	Ce dossier propose un état des lieux des mesures inscrites dans la loi pour l'égalité des chances, modifiée par la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise. La loi pour l'égalité des chances a connu, selon l'auteur, un parcours législatif mouvementé. Elle a été promulguée le 2 avril 2006, mais une de ses dispositions, l'article 8 qui mettait en place le contrat première embauche (CPE), a été immédiatement suspendue sur décision du Président de la République. Le 10 avril, le gouvernement annoncaient le remplacement de cet article 8 par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Une proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise était déposée le jour même à l'Assemblée nationale. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat le 13 avril 2006. Ce texte s'intègre dans la loi du 31 mars 2006 et remplace l'article 8. Il élargit une nouvelle fois le champ d'application du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes (SEJE), qui avait été déjà étendu par la loi initiale du 31 mars. Dans ce cadre, on trouvera dans ce dossier une présentation de la réglementation concernant : une nouvelle formation d'apprenti à partir de l'âge de 14 ans, à savoir, l'apprentissage junior ; le cadre législatif pour les stages se déroulant en milieu professionnel, c'est à dire les stages en entreprise ; le CIVIS modifié suite à la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise qui a remplacé le CPE ; le contrat jeune en entreprise, lui aussi modifié par les événements législatifs ; le contrat de professionnalisation lui aussi modifié sur deux points, l'aide de l'Etat et la prise en charge de la formation. Enfin, ce dossier est complété par une partie intitulée dispositions diverses. On trouvera dans cette dernière : une présentation du contrat de volontariat pour l'insertion ; une actualité sur l'apprentisage et enfin un point sur les maisons de l'emploi.

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