Titre : | Projet de loi relatif à la formation : l'Assemblée nationale votera le texte le 7 avril prochain (2004) |
Auteurs : | Philippe Grandin |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°632, 1ère quinzaine Mars 2004) |
Pagination : | p. 3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROJET LOI ; SENAT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; CNEFOP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ADAPTATION PROFESSIONNELLE |
Résumé : | La loi Fillon sur la formation et le dialogue social devait être définitivement adoptée par le Parlement le 3 mars, mais seul le Sénat a voté le texte de la commission mixte paritaire. L'Assemblée nationale ne procédera au vote solennel que le 7 avril. |
Documents numériques (1)
![]() Projet de loi relatif à la formation l'Assemblée nationale v Adobe Acrobat PDF |