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Titre :	Evaluation de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 (2006)
Auteurs :	Alain Saubert
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°13, 18/07/2006)
Pagination :	124 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEPARTEMENT ET REGION D'OUTRE-MER ; CREATION EMPLOI ; EXONERATION CHARGES SOCIALES ; INDICATEUR
Résumé :	La loi de programme pour l'outre-mer de juillet 2003 a institué un dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociales qu'elle prévoit d'évaluer tous les trois ans. Dans ce cadre, le CES dresse un état des apports de la loi et formule des améliorations à apporter notamment la définition d'indicateurs adaptés en vue des prochaines évaluations.