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| Titre : | Mise en oeuvre de la réforme : parution du décret sur l'aide au remplacement des salariés en formation (2004) |
| Auteurs : | Philippe Grandin |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo flash (n°645, 2ème quinzaine Octobre 2004) |
| Pagination : | p. 3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REFORME ; DECRET ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 "relatif à l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation et modifiant le code du travail" a été publié au Journal officiel du 17 octobre 2004. Il précise les modalités de l'aide attribuée à l'employeur en compensation du salaire du salarié remplaçant (titulaire d'un CDD ou intérimaire). Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2005. |
Documents numériques (1)
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