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| Titre : | Réglementation : la simplification du droit applicable aux organismes de formation (2004) |
| Auteurs : | Knock Billy |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo flash (n°647, 2ème quinzaine Novembre 2004) |
| Pagination : | p. 3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROJET LOI ; DROIT FORMATION ; REGLEMENT ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; ACHAT FORMATION ; CONTROLE ORGANISME FORMATION |
| Résumé : | L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organismes de formation, de façon à les rendre plus efficaces, plus compatibles avec le marché de la formation professionnelle". |
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