Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 76 du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 76 du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/15, 14 mai 2005)
Pagination :	pp. 55-65
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; ACTION PRIORITAIRE ; TUTORAT ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. Un observatoire des métiers, de l'emploi et de la formation est créé. Ses missions et son financement sont précisés. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/02/2005
Date de signature :	14 février 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 août 2005
Date arrêté extension :	03/08/2005
Extension Journal Officiel :	12 août 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000262750&fastPos=10&fastReqId=620[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0015/CCO_20050015_0015_0009.pdf