Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE

Titre :	Accord du 16 mars 2005 portant création d'une CPNE (2005)
Convention collective :	Greffes des tribunaux de commerce : personnel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/15, 14 mai 2005)
Pagination :	pp.127-131
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROFESSION JURIDIQUE ET JUDICIAIRE ; CPNEFP Signataire CNGTC - Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des greffes de tribunaux de commerce. Son rôle et son fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/03/2005
Date de signature :	16 mars 2005
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0015/CCO_20050015_0015_0026.pdf