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Article : article de périodique
Cet article souligne les avancées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises n'a pas signé.
Article : article de périodique
Le stage et l'essai sont des pratiques répandues en matière de recrutement. A partir d'éléments fournis par la jurisprudence, cette étude examine la portée de ces deux notions, l'impact du stage sur le contrat de travail au niveau de l'embauche [...]
Article : article de périodique
Réalisée à partir de décisions de la Cour de Cassation et des cours d'appel, cet article souligne l'influence de la formation sur les objectifs des contrats de formation alternée et des contrats de travail de droit privé. Un second volet s'attac[...]
Article : article de périodique
A partir d'un échantillon de 47 décisions, les auteurs examinent la position des tribunaux sur la notion d'usage.
