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Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation

Titre :	Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation (2005)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Abroge :	Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998 Accord du 13 juillet 2001 relatif au capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/20, 18 juin 2005)
Pagination :	pp. 39-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les accords du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance et du 13 juillet 2001 relatif au capital temps formation pour les bureaux d'études ingénieurs conseils et sociétés de conseil sont abrogés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/03/2005
Date de signature :	31 mars 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 octobre 2005
Date arrêté extension :	05/10/2005
Extension Journal Officiel :	19 octobre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634222&fastPos=15&fastReqId=531[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0020/CCO_20050020_0020_0008.pdf