Titre : | Accord national n° 5 du 15 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/20, 18 juin 2005) |
Pagination : | pp.129-148 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ACTION SOCIALE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; JEUNE ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire SNEFOS/CNEA - Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services - Conseil national des employeurs d'avenir ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; UNS CGT FJT - Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs |
Résumé : | Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour les organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle, fonctionnement sont précisés. Les conditions d'organisation du tutorat et de validation des acquis de l'expérience sont également définies. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 15/03/2005 |
Date de signature : | 15 mars 2005 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0020/CCO_20050020_0020_0025.pdf |
Lettres de dénonciation : | |
Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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