Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Abroge :	Avenant n° 11 du 13 décembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 7 du 12 décembre 1996)
Modifie :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/23, 9 juillet 2005)
Pagination :	pp. 77-93
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CPNEFP ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; EVALUATION SALARIE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; SNEISS - Syndicat national des exploitants d'installations et de services sportifs (voir SNELM - Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchands) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont précisés. Les actions de formation prioritaires sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/04/2005
Date de signature :	13 avril 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 janvier 2006
Date arrêté extension :	26/01/2006
Extension Journal Officiel :	9 février 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265813&fastPos=5&fastReqId=1860[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0023/CCO_20050023_0023_0017.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP (2010)