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Avenant n° 6 du 9 février 2005 à l'accord national du 24 mai 1983

Titre :	Avenant n° 6 du 9 février 2005 à l'accord national du 24 mai 1983 (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/23, 9 juillet 2005)
Pagination :	pp. 153-169
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGRICULTURE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; TUTORAT ; TRAVAILLEUR SAISONNIER Signataire FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNSPFS - Fédération nationale des syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs (voir FFPF - Fransylva - Fédération forestiers privés de France) ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditions de mise en oeuvre et de financement sont définies. Un dispositif de tutorat-accompagnement est institué pour développer l'accueil et l'information des salariés en CDD en particulier les travailleurs saisonniers. Une section spécifique est créée au sein de la commission paritaire nationale du congé de formation (CPN-CIF), son rôle est précisée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/02/2005
Date de signature :	9 février 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 décembre 2005
Date arrêté extension :	14/12/2005
Extension Journal Officiel :	22 décembre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000811393&fastPos=3&fastReqId=1943[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	29 décembre 2005
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	29/12/2005
Extension JO modificatif / rectificatif :	20 janvier 2006
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265473&fastPos=1&fastReqId=387573338&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0023/CCO_20050023_0023_0034.pdf