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Article : texte conventionnel
Le prélèvement MSA passe de 0,20 % à 0,55 % pour l'ensemble des entreprises du secteur équestre.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont fixées pour le personnel des centres équestres. Les droits à la formation des salariés titulaires d'un contrat de travail i[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de versement, de répartition et de recouvrement des contributions versées au FAFSEA par les centres équestres sont fixées à compter du 1er janvier 2004.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation des centres équestres sont définies. Les salariés sous contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits au titre d[...]
Article : texte conventionnel
Des commissions paritaires régionales de l'emploi des centres équestres seront créées. Leur mission, leur composition et leur fonctionnement sont fixés.
