Ressources documentaires de la formation

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/21, 25 juin 2005)
Pagination :	pp. 139-156
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale du personnel de la restauration de collectivités sont définies. Sont également prévues les conditions de mise en place de l'entretien professionnel et du passeport formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/02/2005
Date de signature :	7 février 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 octobre 2005
Date arrêté extension :	04/10/2005
Extension Journal Officiel :	15 octobre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636338&fastPos=12&fastReqId=525[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0021/CCO_20050021_0021_0024.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 (2005)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation (2015)