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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel paritaire du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°89/10, 21/04/1989)

Une section paritaire (SPP 2) est créée au sein de l'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation automobile. Sont fixés : le champ d'application, les contributions et les conditions[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/29, 07/09/1988)

Sont créés des certificats de qualification professionnelle sanctionnant les compétences les compétences acquises dans le cadre d'un contrat de qualification. La décision de création d'un CQP sera prise par la commission nationale paritaire de l[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 16 mars 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°88/18, 06/06/1988)

Les conditions de création et de délivrance de certificats de qualification professionnelle pour le secteur du commerce et de la réparation automobile sont définies.

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Article : texte conventionnel

Procotole d'accord du 27 novembre 1984

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°84/50, 15/01/1985)

L'Association nationale pour le développement de la formation professionnelle du commerce et de la réparation de l'automobile du cycle et du motocycle (ANFA) est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance. L'org[...]

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à l'application des mesures pour l'emploi des jeunes à la branche du commerce et de la reparation de l'automobile, du cycle et du motocycle.

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°84/50, 15/01/1985)

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convention collective

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

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