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Article : texte conventionnel

Avenant n° 22 du 3 novembre 2010 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/41, 5 novembre 2011)

Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 21 du 14 juin 2005

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/44, 3 décembre 2005)

Le rôle, le financement, l'organisation, la composition du Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) est redéfini.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 20 du 14 juin 2004

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/46, 11 décembre 2004)

Le champ d'application de la convention portant création de FAFSEA est complété.

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