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Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2005)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Abroge :	Accord du 20 mai 2003 sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation professionnelle des salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/19, 11 juin 2005)
Pagination :	pp. 171-220
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CADRE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DIPLOME ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation sont fixées. Des annexes développent les conditions d'organisation de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation, définissent le rôle, la composition et l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Une annexe financière fixe le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des dispositifs ainsi que celui des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	31/03/2005
Date de signature :	31 mars 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 2006
Date arrêté extension :	23/02/2006
Extension Journal Officiel :	5 mars 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268679&fastPos=1&fastReqId=1844[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0019/CCO_20050019_0019_0036.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2010)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° 6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (2007)