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Avenant n° 73 du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 73 du 7 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
Abroge :	Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au plan de formation Avenant n° 64 du 7 juillet 2004 relatif aux contributions obligatoires des entreprises en faveur du développement de la formation professionnelle Avenant "Salaires et formation professionnelle" n° 10 du 18 décembre 1992 Avenant n° 15 du 21 décembre 1994 Avenant n° 19 du 23 novembre 1995 Avenant n° 39 du 13 septembre 2000 relatif à la formation professionnelle (OPCAD-DISTRIFAF) Avenant n° 57 du 11 février 2004 relatif à la formation professionnelle
Modifie :	Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 relatif à l'adaptation de la convention collective à l'euro
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/20, 18 juin 2005)
Pagination :	pp.103-115
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire Fédération des épiciers de France (ex FNDECB) ; FNDPL - Fromagers de France - Fédération nationale des détaillants en produits laitiers ; Saveurs Commerce (ex UNFD) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA OPCAD - Opca de l'alimentation en détail
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont définies pour le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie. Les conditions de versement des contributions des entreprises sont fixées ainsi que la part affectée au financement des centres de formation d'apprentis. Sont précisées en annexe, les formations retenues dans le cadre du DIF et du plan de formation ainsi que la prise en charge financière des contrats et périodes de professionnalisation.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	07/04/2005
Date de signature :	7 avril 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 avril 2006
Date arrêté extension :	25/04/2006
Extension Journal Officiel :	6 mai 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816888&fastPos=2&fastReqId=1398[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0020/CCO_20050020_0020_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 83 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)