Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation

Titre :	Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation (2005)
Modifie :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/24, 16 juillet 2005)
Pagination :	pp. 61-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA OPCIB
Résumé :	Le taux de la participation des entreprises de 10 salariés et plus de l'industrie des jeux et jouets est modifié.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	28/01/2005
Date de signature :	28 janvier 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 décembre 2005
Date arrêté extension :	07/12/2005
Extension Journal Officiel :	16 décembre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000424804&fastPos=2&fastReqId=1407[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0024/CCO_20050024_0024_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)