Ressources documentaires de la formation

Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/24, 16 juillet 2005)
Pagination :	pp. 75-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles ; Opcalia
Résumé :	Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Il prévoit également les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du congé de bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience. Les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation sont rappelées. Les taux des contributions des entreprises sont revalorisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/05/2005
Date de signature :	12 mai 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 mars 2006
Date arrêté extension :	23/03/2006
Extension Journal Officiel :	1er avril 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640001&fastPos=9&fastReqId=4369[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0024/CCO_20050024_0024_0021.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 19 octobre 2005 à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 « Contrat de professionnalisation » (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4) (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2011)