Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle (2005)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/28, 13 août 2005)
Pagination :	pp. 5-7
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives au droit individuel à la formation, à la mutualisation des fonds sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/06/2005
Date de signature :	15 juin 2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 janvier 2006
Date arrêté extension :	25/01/2006
Extension Journal Officiel :	4 février 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000815672&fastPos=4&fastReqId=5667[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0028/CCO_20050028_0028_0002.pdf