Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 juin 2005 relatif à la formation et à la santé et sécurité au travail

Titre :	Accord du 14 juin 2005 relatif à la formation et à la santé et sécurité au travail (2005)
Convention collective :	Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/28, 13 août 2005)
Pagination :	pp.45-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; ACTION PRIORITAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL Signataire SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	La contribution destinée au fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) est reconduite pour 2004 et 2005. Parmi les actions prioritaires définies dans les industries agroalimentaires, une sélection est à opérer pour les besoins de l'industrie sucrière.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/06/2005
Date de signature :	14 juin 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 janvier 2006
Date arrêté extension :	20/01/2006
Extension Journal Officiel :	31 janvier 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265171&fastPos=9&fastReqId=5341[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0028/CCO_20050028_0028_0015.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 26 octobre 2005 à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail (2005)