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Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

Titre :	Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/28, 13 août 2005)
Pagination :	pp.65-77
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Fedev les métiers de la viande (voir Culture viande) ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international ; AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications est défini. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Note de contenu :	L'article 9 sur la rémunération en contrat de professionnalisation reste en vigueur.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/04/2005
Date de signature :	7 avril 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 avril 2006
Date arrêté extension :	12/04/2006
Extension Journal Officiel :	25 avril 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000814853&fastPos=5&fastReqId=1288[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0028/CCO_20050028_0028_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)