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Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016
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Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]
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Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 2001Cet ouvrage a pour ambition d'offrir une étude complète de la réduction du temps de travail, en s'intéressant mais en ne se limitant pas au cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins. La première partie expose la réglementation de l[...]
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Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefèbvre | 1999Cet ouvrage présente de façon détaillée les conditions de mise en place et de fonctionnement des associations tant au niveau juridique, fiscal, social et comptable. Un chapitre est consacré aux fondations.
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Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 1995Ce guide propose une synthèse des aides à l'emploi existant à la date du 15 septembre 1995. Elles sont présentées en fonction de leur nature : les aides à l'embauche ou à l'emploi d'un salarié (exonérations de cotisations, aides à l'insertion de[...]
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Ce volume à jour au premier janvier 1994 présente les sources et le champ d'application du droit international de la sécurité sociale puis analyse la protection sociale dans le cas du détachement et des situations assimilées à un détachement, le[...]
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Cet ouvrage veut donner aux entreprises les clés pour comprendre et utiliser les règles communautaires adoptées ou en cours d'élaboration. Parmi les thèmes traités, la libre circulation des personnes, et la politique sociale.
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Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]
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