Titre : | Entre bénévolat et salariat : loi du 23 mai 2006 ; le volontariat associatif (2007) |
Auteurs : | Jean Savatier |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Droit social (n°2, Février 2007) |
Pagination : | pp. 197-202 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BENEVOLAT ; ASSOCIATION |
Résumé : | Ce contrat spécifique insitué par la loi du 23 mai 2006 se distingue du contrat d'association et du contrat de travail. L'auteur examine son objet (accomplissement d'une mission d'intérêt général confiée par une association agréée à cet effet), le statut du volontaire et la durée du contrat |