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Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Titre :	Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2005)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Modifie :	Accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/31, 3 septembre 2005)
Pagination :	pp.165-178
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation. La mission d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est confiée au FORCO. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Le centre national professionnel des commerces de sports et loisirs est désigné pour assure la collecte de la taxe d'apprentissage.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/05/2005
Date de signature :	12 mai 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 février 2006
Date arrêté extension :	03/02/2006
Extension Journal Officiel :	11 février 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787812&fastPos=1&fastReqId=4079[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0031/CCO_20050031_0031_0037.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences (2021)