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Article : texte conventionnel
L'accord a pour objet d'instituer une contribution conventionnelle dédiée au développement de la formation professionnelle. Il fixe le taux ainsi que les règles de gestion et d'affectation de cette contribution.
Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux besoins des entreprises de la branche tout en assurant le maintien des emplois, il est décidé en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 de : - prolonger la durée d'[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences Afdas
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective
Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités et les conditions de la formation "permis de former" sont modifiées : Formation initiale Il s'agit d'une formation d'une durée de 14 heures modulables en journée continue ou en demi-journées. Formation de mise à jour Il s'a[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Evolution du rôle et des missions de l'opca Fafih Conforté dans sa fonction d'intérêt général :[...]
Article : texte conventionnel
Afin de prendre en compte les modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 relatives à l'organisation et au financement de la formation professionnelle continue, cet accord modifie et remplace l'accord du 26 décembre 2006 relatif à la forma[...]
Article : texte conventionnel
