Titre : | Les fraudes organisées à l'assurance chômage : Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales n° 3529 sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic (2006) |
Auteurs : | Dominique Tian |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Documents d'information de l'Assemblée nationale (n°106, Décembre 2006) |
Pagination : | 273 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REGIME ASSURANCE CHOMAGE ; INDEMNISATION CHOMAGE |
Résumé : | L'assurance chômage est confrontée à d'importantes fraudes organisées par des réseaux qui ont monté de véritables escroqueries au moyen de sociétés fictives et de la fabrication de faux dossiers ouvrant droit à indemnisation. Un marché du "kit assédic" s'est organisé permettant à des fraudeurs d'obtenir plusieurs mois d'indemnisation. La mission s'est attachée à faire la lumière sur ces pratiques, à analyser les failles et les blocages pour étudier les moyens d'y mettre fin. |