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Titre :	Le GECT : un nouvel instrument au service de la coopération transfrontalière (2007)
Auteurs :	Jean-Michel Communier ; Angèle Communier
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Europe et territoires (n°53, Janvier/Février 2007)
Pagination :	pp.8-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE ECONOMIQUE UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE UNION EUROPEENNE ; COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Résumé :	Le règlement communautaire n°1082/2006 instituant le groupement européen de coopération territoriale (GECT) a été adopté le 5 juillet 2006 applicable au plus tard le 1er août 2007. Il vise à faciliter la coopération entre les collectivités territoriales, les acteurs et établissements publics au travers des frontières européennes et les aider à mettre en oeuvre la "coopération territoriale européenne" qui constitue le 3ème objectif de la politique de cohésion 2007-2013. Il se veut être l'instrument de droit commun de la coopération transfrontalière et intra-européenne entre organes de droit public des Etats membres de lUE.En France, le GIP ou la société d'économie mixte locale sont dédiés déjà à cette coopération décentralisée. Le GECT pourra être le support de dépôt de candidature pour des projets d'événements ou le développement de partenariats.
Contenu :	comment mettre en place un GECT ? (2007)

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