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| Titre : | Formation professionnelle : rapport de la Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectés à la Formation professionnelle - T. 1 Rapport, T. 2 Auditions |
| Auteurs : | Jean Ueberschlag ; Claude Goasguen ; Assemblée nationale |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : Journal officiel, 1994 |
| Collection : | Documents d'information (Les), num. 1241 |
| Format : | 205 p. + 294 p. / 24 cm |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; DECENTRALISATION ; FAF ; FINANCEMENT FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ETAT ; FINANCEMENT FORMATION PAR LA REGION ; ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; OMA ; ORGANISME FORMATION ; OPACIF ; OPCA |
| Résumé : | Simplifier et clarifier, assainir et maîtriser sont les clés de voûte de ce rapport. Dans sa première partie, la commission préconise une redéfinition de l'objet de la formation, la rationalisation des sources de financement ainsi que la clarification des circuits de financement tant au niveau de la formation professionnelle qu'au niveau de l'apprentissage. Dans la seconde partie, la commission recommande le renforcement de la réglementation concernant les organismes collecteurs de fonds et celle relative aux organismes de formation, demande une meilleure définition du rôle de l'Etat et des régions ainsi que celle des partenaires sociaux. Un tableau réalisé à partir des informations recueillies par la commission dresse le classement des collecteurs en fonction du montant de leur collecte. Au cours de son enquête, la commission a procédé à 24 auditions. Celles-ci sont reprises dans un second volume. |
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