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Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.
Article : texte conventionnel
L’accord du 30 janvier 2020 est reconduit pour les années 2023, 2024 et 2025.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes, le diplôme universitaire de technologie, mention information communication, option journalisme délivré par l'l’école publique de journalisme de Cannes est reconnu à compter de la promotio[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la presse quotidienne régionale définit les publics et actions prioritaires, prévoit la création d’une commission paritaire GPEC et la mise en place d’un comité d[...]
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes, le diplôme de formation initiale de journalisme délivré par l'école de journalisme de Sciences Po Paris est reconnu à compter de la promotion 2009-2011. La durée de stage préalable à la t[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]
Article : texte conventionnel
Les écoles de formation de journalisme doivent répondre à des critères de reconnaissance établie par la commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée sont définies. Les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par cet accord.
Article : texte conventionnel
L'accord du 31 décembre 2004 et son avenant du 21 mars 2005 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2007.
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 avril 2005 et son avenant du 7 juin 2007 relatifs à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans l'audiovisuel sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
L'accord du 1er décembre 2004 et son avenant du 7 juin 2007 relatif au contrat de professionnalisation de la branche audiovisuelle sont prorogés pour trois ans à compter du 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
La durée de stage des journalistes débutant titulaires du master de journalisme est réduit à un an.
Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés de l'audiovisuel (hors intermittents du spectacle) fixée par l'accord du 15 janvier 2005 est modifiée.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application du protocole d'accord du 1er décembre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
Article : texte conventionnel
Le syndicat de la presse gratuite (SPG) adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
Le syndicat national des journalistes SNJ-CGT adhère à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de l'audiovisuel privé et public. Ses missions et ses conditions de financement sont fixées. Pour le métier de journaliste, un accord définira les modalités de collaboratio[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats de professionnalisation dans l'audiovisuel privé et public sont définies. Cet accord ne concerne pas les intermittents du spectacle.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné comme organisme collecteur des contributions relatives à la professionnalisation et au droit individuel à la formation. L'Institut national de l'audiovisuel relève de cet accord. La distribution et l'exploitation cinématograp[...]
Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) et neuf organisations syndicales adhèrent à l'avenant du 13 décembre 1994 à la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS.
Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les membres de la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle de l'audiovisuel ont désigné l'AFDAS en tant que collecteur des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation.
