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Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie

Titre :	Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Banque
Abroge :	Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/33, 17 septembre 2005)
Pagination :	pp. 7-46
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CPNEFP ; BILAN COMPETENCES ; OPMQ ; PME PMI ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; COMMISSION FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; TPE ; FORMATION QUALIFIANTE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; OPCA ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire AFB - Association française des banques ; Fédération CFTC Banques ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail OPCA OPCA Banques
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'intervention et les missions de l'OPCA sont rappelées. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation, la validation des acquis de l'expérience, les conditions d'organisation de la fonction tutorale. Les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont également fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/07/2005
Date de signature :	8 juillet 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 avril 2006
Date arrêté extension :	25/04/2006
Extension Journal Officiel :	6 mai 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640044&fastPos=6&fastReqId=1488[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0033/CCO_20050033_0033_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle (2015)