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Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation

Titre :	Accord du 8 juillet 2005 relatif au droit individuel à la formation et à la professionnalisation (2005)
Convention collective :	Activités de marchés financiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/33, 17 septembre 2005)
Pagination :	pp. 51-60
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire AMAFI - Association française des marchés financiers ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFDT Bourse Thesaurus formation 2019 BOURSE MARCHE FINANCIER ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la bourse sont définies. Il est créé une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle son rôle et son organisation sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/07/2005
Date de signature :	8 juillet 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	1er août 2006
Date arrêté extension :	01/08/2006
Extension Journal Officiel :	13 août 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609034&fastPos=2&fastReqId=2001[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	1er septembre 2006
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	01/09/2006
Extension JO modificatif / rectificatif :	9 septembre 2006
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000458839&fastPos=4&fastReqId=41540467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0033/CCO_20050033_0033_0004.pdf