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Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.
Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé ainsi que les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010
Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'agrément des organismes de formation dispensant la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Des périodes pouvant être assimilées à des périodes de professionnalisation viennent compléter les dispositions de l'article 4 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les t[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale (FIMO) et continue (FCOS) à la sécurité des conducteurs routiers des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Le financement de la formation à l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre organisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation pour les jeunes architectes est modifié.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des cabinets d'architectes est revalorisé.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les contrats de professionnalisation ne faisant pas l'objet d'une priorité dans les cabinets d'architectes se sont les conditions légales qui s'appliquent pour les rémunérations.
Article : texte conventionnel
Le statut du CCCA BTP, ses missions, son financement et l'organisation territoriale des CFA sont fixés.
Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP pourront recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de leurs frais de fonctionnement.
