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Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de l'autorisation d’absence des administrateurs salariés pour participer aux délibérations des instances paritaires du FAF-TT sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de décorateur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de détail des fruits, légumes, épicerie au sein de l’AGEFOS PME. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Un état des outils de gestion des compétences mobilisables en matière de GPEC dans les agences générales d'assurance est rappelé : entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, entretien de 2èmepartie de carrière, passeport formation o[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés. Le forfait horaire des frais au titre du certificat de qualification professionne[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffures sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Un centre de formation d'apprentis de la blanchisserie est désigné pour recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de ses frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des commerces de détail non alimentaires. Une section paritaire professionnelle est créée et son rôle est fixé.Article : texte conventionnel
Un dispositif d'embauche sous contrat à durée indéterminée emploi-formation (CDI emploi-formation) est institué à titre expérimental dans l'hôtellerie de plein air. La période d'expérimentation est fixée pour deux ans dans quatre régions (Bretag[...]Article : texte conventionnel
Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]Article : texte conventionnel
Le dispositif du droit individuel à la formation (DIF) étant arrêté au 31 décembre 2014, Toute référence au DIF dans l'accord du 22 décembre 2011 n'est plus applicable à partir du 1er janvier 2015. (avenant du 14 septembre 2015 article 5. Apr[...]