Ressources documentaires de la formation

Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Métiers de la transformation des grains
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/34, 24 septembre 2005)
Pagination :	pp. 63-78
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/07/2005
Date de signature :	1er juillet 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	25 janvier 2006
Date arrêté extension :	25/01/2006
Extension Journal Officiel :	4 février 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000261344&fastPos=8&fastReqId=1030[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0034/CCO_20050034_0034_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 20 septembre 2011 à l'accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation professionnelle (2011)