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| Titre : | Les commissions et instance consultatives placées auprès du Premier ministre : rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Cour des comptes relatives aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ; une nécessaire rationalisation (2007) |
| Auteurs : | François Marc ; Michel Moreigne |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Rapports du Sénat (n°244, 2006-2007) |
| Pagination : | 22 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMISSION ; FONCTION PUBLIQUE ETAT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; IMMIGRE ; RAPATRIE ; OBSERVATOIRE ; FRANCE STRATEGIE |
| Résumé : | Ce rapport présente le résultat d'une enquête effectuée auprès de 40 commissions et instances placées auprès du Premier ministre figurant dans un jaune budgétaire au projet de loi de finances. Ont été notamment concernés : le conseil supérieur de la fonction publique d'Etat, l'observatoire de l'emploi public, la commission permanente de la modernisation des services publics, le haut conseil de l'intégration, le haut conseil des rapatriés, le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, le haut conseil du secteur public. |
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