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| Titre : | TVA sociale : Actes des tables rondes du 14 mars 2007 ; comment redonner de la compétitivité à l'économie française (2007) |
| Titre original: | Rapport d'information n° 283 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et de l'emploi |
| Auteurs : | Jean Arthuis |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Rapports du Sénat (n°283, 2006-2007) |
| Pagination : | 61 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COUT FORMATION ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE EMPLOI |
| Résumé : | La commission des finances du Sénat a organisé deux tables rondes en mars 2007. La première a porté sur la TVA sociale comme alternative au mode de financement de la Sécusité sociale et la seconde sur l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi. |
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