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Nouveau cadre et nouveaux enjeux du financement de la formation en entreprise

Titre :	Nouveau cadre et nouveaux enjeux du financement de la formation en entreprise (2006)
Auteurs :	Nathalie Legoupil
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°205, Novembre/Décembre 2006)
Pagination :	pp. 5-7
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le financement de la formation en entreprise depuis la réforme"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a réformé en profondeur l'accès à la formation des salariés du privé. Les contributions liées à la formation professionnelle ont ainsi augmenté (les entreprises de dix salariés et plus doivent par exemple consacrer 1,6 % de leur masse salariale au développement de la formation professionnelle, contre 1,5 % auparavant). La réforme a prévu d'autres dispositions ayant des conséquences sur les prises en charge financières des formations par les employeurs. Elles concernent la création du droit individuel à la formation (qui a supprimé le capital temps de formation), la possibilité pour l'entreprise d'envoyer les salariés en formation hors temps de travail ou encore, la création du contrat de professionnalisation et l'instauration de la période de professionnalisation pour les salariés. Les petites et moyennes entreprises ont vu leurs contributions augmenter, mais gardent des pratiques de formation souvent informelles. Dans leur ensemble, les entreprises semblent attendre de plus en plus que les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des prestataires de formation facilitent la mise en oeuvre de leurs projets de formation. Ce dossier permet de mieux apprécier la manière dont les entreprises, Opca et organismes de formation se sont emparés de la réforme de 2004. Il apporte des éclairages sur une réforme encore jeune.