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Les contributions des entreprises au coeur de la réforme

Titre :	Les contributions des entreprises au coeur de la réforme (2006)
Auteurs :	Jean-Philippe Cépède
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°205, Novembre/Décembre 2006)
Pagination :	pp. 8-13
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le financement de la formation en entreprise depuis la réforme"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; ACCORD BRANCHE ; OPCA ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; GESTION BUDGETAIRE FORMATION ; REFORME ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Résumé :	Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné les contributions (une entreprise peut consacrer son "0,9%" à la fois au financement du plan de formation et du Dif par exemple). Sur l'ensemble des contributions auxquelles sont assujetties les entreprises, seul le "0,9 % minimum" n'est pas obligatoirement versé à un Opca. Les partenaires sociaux décident donc au niveau des branches professionnelles ou interprofessionnelles des politiques de formation. Elle a également prévu de nouveaux mécanismes de gestion et d'utilisation, révélateurs de la volonté des partenaires sociaux de lier les politiques de formation et les moyens qui les accompagnent. Avec le décollage du Dif ou des périodes de professionnalisation, les acteurs de la formation mesurent l'intérêt de maîtriser les nouveaux mécanismes de financement et de les intégrer dans leur stratégie de développement de la formation. Les nouveaux dispositifs créés par la réforme montent en puissance depuis 2005, mais n'ont pas encore produit tous leurs effets. Cela s'explique par le temps nécessaire à leur appropriation par les différents acteurs concernés, mais certainement aussi par les hésitations ou les questionnements que certains génèrent. La priorité des entreprises est à la rationalisation des dépenses de formation, plus qu'à leur augmentation.