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Accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Titre :	Accord n° 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (2005)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/35, 1 octobre 2005)
Pagination :	pp. 155-174
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel et du passeport formation. Les missions et l'organisation de l'observatoire des métiers et des qualifications est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/01/2005
Date de signature :	7 janvier 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté agrément :	5 août 2005
Date arrêté agrément :	05/08/2005
Agrément Journal Officiel :	28 août 2005
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451792&fastPos=1&fastReqId=1109[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0035/CCO_20050035_0035_0021.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord n° 2008-01 du 31 mars 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 février 2005 à l'accord 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 novembre 2006 à l'accord 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers (2007)