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Accord n° 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

Titre :	Accord n° 2005-08 du 23 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (2005)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/35, 1 octobre 2005)
Pagination :	pp. 175-180
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; TUTORAT Signataire UNISSS - Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux ; UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière OPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
Résumé :	Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2005
Date de signature :	23 juin 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 décembre 2006
Date arrêté extension :	07/12/2006
Extension Journal Officiel :	19 décembre 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000270304&fastPos=24&fastReqId=575[...]
Arrêté agrément :	5 août 2005
Date arrêté agrément :	05/08/2005
Agrément Journal Officiel :	28 août 2005
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451792&fastPos=1&fastReqId=1483[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0035/CCO_20050035_0035_0022.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord de branche n° 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l'apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (2006)