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Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif

Titre :	Avenant n° 1 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-03 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (2005)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Modifie :	Accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords conclus dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/35, 1 octobre 2005)
Pagination :	pp. 181-185
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	23/06/2005
Date de signature :	23 juin 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 décembre 2005
Date arrêté extension :	07/12/2005
Extension Journal Officiel :	16 décembre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000790518&fastPos=2&fastReqId=1959[...]
Arrêté agrément :	5 août 2005
Date arrêté agrément :	05/08/2005
Agrément Journal Officiel :	28 août 2005
URL agrément :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451792&fastPos=1&fastReqId=1546[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0035/CCO_20050035_0035_0023.pdf
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 22 décembre 2021 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) de l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005 relatif au champ d'application et de ses avenants n° 1 du 23 juin 2005, n° 2 du 20 mai 2009 et n° 3 du 15 juin 2016 (2022)