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| Titre : | Avenant n° 2 du 23 juin 2005 à l'accord n° 2005-1 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/35, 1 octobre 2005) |
| Pagination : | pp. 187-192 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORATSignataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrièreOPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif |
| Résumé : | Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités de financement de l'observatoire des métiers et des qualifications fixées par l'accord du 7 janvier 2005. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 23/06/2005 |
| Date de signature : | 7 janvier 2005 |
| Texte en vigueur : | non |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0035/CCO_20050035_0035_0024.pdf |
Documents numériques (1)
 Avenant n° 2 du 23 juin 2005 Adobe Acrobat PDF |
