Titre : | Adhésion par lettre du 5 septembre 2005 de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle (2005) |
Textes visés par l'adhésion : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/37, 15 octobre 2005) |
Pagination : | p. 85 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; Forco - OPCA du commerce et de la distributionSignataire La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirsThesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | La chambre syndicale des distributeurs de loisirs campings-cars, résidence mobiles, caravanes adhère à l'avenant du 12 novembre 2003 sur la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement de loisirs. |
Nature du texte : | Lettre d'adhésion |
Date de signature (Format date) : | 05/09/2005 |
Date de signature : | 5 septembre 2005 |
Texte en vigueur : | oui |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |