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Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 9 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/39, 29 octobre 2005)
Pagination :	pp. 107-108
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA Signataire UNTEC - Union nationale des économistes de la construction ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	En attendant la mise en place des certificats de qualification professionnelle pour les collaborateurs des cabinets de métreurs, les formations diplômantes et les conditions de financement sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	07/09/2005
Date de signature :	7 septembre 2007
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	30 mars 2006
Date arrêté extension :	30/03/2006
Extension Journal Officiel :	11 avril 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000816519&fastPos=5&fastReqId=1199[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0039/CCO_20050039_0039_0013.pdf