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Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie

Titre :	Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie (2005)
Convention collective :	Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/40, 5 novembre 2005)
Pagination :	pp. 13-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; TUTORAT Signataire FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	12/04/2005
Date de signature :	12 avril 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juin 2006
Date arrêté extension :	12/06/2006
Extension Journal Officiel :	23 juin 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000817979&fastPos=11&fastReqId=940[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2006/24
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0040/CCO_20050040_0040_0004.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 8 février 2006 relatif à la professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 13 février 2008 à l'accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation (2013)